Conditions Générales de Vente — Maison Sengler

Version du 21/09/2026

Article 1 – Identification du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par la société Maison Sengler, SARL au capital de 5000€, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 908931108, dont le siège social est situé 49, rue de Pfastatt, 68200 Mulhouse, n° de TVA intracommunautaire FR49908931108 (ci-après « Maison Sengler » ou le « Vendeur »).

Contact : contact@maisonsengler.fr — Site : www.maisonsengler.fr (le « Site »).

Article 2 – Champ d'application et définitions

Les CGV s'appliquent à toute vente de produits conclue par l'intermédiaire du Site (y compris via les configurateurs) ou sur devis accepté, entre le Vendeur et un client (le « Client »).

Client Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Client Professionnel : toute personne physique ou morale qui agit à des fins professionnelles.

Les dispositions réservées à une catégorie de Clients sont signalées comme telles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de valider sa commande, notamment en cochant la case prévue à cet effet.

Tout Client Professionnel bénéficiant de conditions particulières convenues par écrit avec le Vendeur se voit appliquer ces conditions particulières en priorité sur les présentes CGV.

Article 3 – Produits

3.1 Description. Maison Sengler fabrique et commercialise des panneaux muraux en placage de bois véritable (gammes NOBLE, FEUTRÉE), des lames de bardage intérieur en bois massif (gamme MASSIF), des façades sur-mesure, des accessoires de finition (tasseaux, profils, plinthes, angles, etc.) et des échantillons. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (essence, dimensions, finition, etc.) sont indiquées sur sa fiche produit avant la commande.

3.2 Nature du bois. Le bois est un matériau naturel et vivant. Des variations de veinage, de teinte, de nuance ou d'aspect (nœuds, différences entre lots, évolution de la teinte à la lumière) sont des caractéristiques propres au matériau et ne constituent pas un défaut, dès lors que le produit livré correspond à l'essence et à la finition commandées. Les photographies du Site sont illustratives ; l'aspect exact d'un panneau ne peut être garanti. Le Client est invité à commander des échantillons avant tout achat important.

3.3 Quantités. Pour limiter les écarts d'aspect entre lots, il est recommandé de commander en une seule fois la totalité des produits nécessaires à un même projet, en prévoyant une marge pour les découpes.

Article 4 – Configurateurs en ligne

Les configurateurs du Site (panneaux muraux, façades sur-mesure) sont des outils d'aide à l'estimation des quantités et des accessoires nécessaires. Le Client reste responsable de l'exactitude des dimensions et informations saisies et doit vérifier le contenu de son panier avant de valider sa commande. Le Vendeur peut être contacté pour toute question ou conseil avant la commande.

Article 5 – Façades et produits sur-mesure

5.1 Les façades sur-mesure, ainsi que tout produit fabriqué ou découpé selon des dimensions, essences ou finitions choisies par le Client, sont confectionnés selon les spécifications du Client.

5.2 Le Client est seul responsable des dimensions et choix communiqués. Le récapitulatif de commande [ou le plan / devis] validé par le Client fait foi et vaut bon pour fabrication.

5.3 Tolérances de fabrication : ± 2 mm.

5.4 Délais de fabrication spécifiques aux produits sur-mesure : 5 à 6 semaines.

5.5 Ces produits sont exclus du droit de rétractation (article 10.6). Le Client en est informé avant la commande. Il est vivement recommandé de commander des échantillons avant de valider une commande sur-mesure.

Article 6 – Prix

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients Consommateurs et pour les Clients Professionnels. Les frais de livraison, qui ne sont pas inclus dans le prix des produits, sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 7 – Commande

7.1 Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison), puis valide en cliquant sur le bouton de commande mentionnant l'obligation de paiement. Le Client peut corriger d'éventuelles erreurs avant cette validation.

7.2 Le contrat est conclu à la validation de la commande et du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le suivi est accessible depuis le Site (« Suivi de commande »).

7.3 Le Vendeur peut refuser ou suspendre une commande pour motif légitime (indisponibilité d'un produit, adresse de livraison hors zone desservie, défaut de paiement, litige antérieur avec le Client). Le Client est alors remboursé des sommes éventuellement versées.

7.4 Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il fournit. Le Vendeur conserve les commandes dans le cadre de ses obligations légales de conservation.

Article 8 – Paiement

8.1 Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement (notamment Stripe et PayPal) ; le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte bancaire. La commande n'est traitée qu'après encaissement du paiement.

8.2 Clients Professionnels. Sauf conditions particulières écrites, le paiement est exigible à la commande. En cas de conditions particulières prévoyant un paiement différé, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

8.3 Réserve de propriété (Clients Professionnels). Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 9 – Fabrication et livraison

9.1 Délais. Le délai de fabrication et de préparation est de 6 à 8 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, selon la quantité et le type de produits commandés. Il faut compter 1 à 3 jours ouvrés supplémentaires pour l'acheminement après expédition. Ces délais sont indicatifs. Pour les Clients Consommateurs, à défaut de date de livraison convenue, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Consommateur peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.

9.2 Transport. Les commandes sont expédiées par DHL ou par un transporteur messagerie (Kuehne+Nagel) selon le nombre de panneaux et la localisation, sur palettes sur-mesure ou en cartons. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client (domicile ou chantier). La livraison se fait au pied du véhicule, sans portage ni installation ; prise de rendez-vous par le transporteur. Le Client s'assure que l'adresse permet l'accès d'un véhicule de livraison.

9.3 Zone de livraison: France métropolitaine, Allemagne, Luxembourg, Belgique.

9.4 Réception. Le Client (ou la personne réceptionnant la commande) vérifie, en présence du livreur, le nombre de colis, l'état des emballages et des panneaux. En cas d'anomalie (colis ouvert, endommagé, manquant), il doit :

indiquer des réserves précises sur le bon de livraison (par ex. « panneau cassé », « emballage ouvert ») et, en cas de dommage important, refuser la marchandise ;
prendre des photographies ;
confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison (article L. 133-3 du Code de commerce), avec copie à contact@maisonsengler.fr.

Pour les Clients Consommateurs, le Vendeur reste responsable des dommages survenus jusqu'à la prise de possession physique des produits ; le défaut de réserves ne prive pas le Consommateur de ses droits légaux, mais l'accomplissement de ces formalités permet un traitement plus rapide de sa réclamation. Ces formalités sont exigées des Clients Professionnels.

9.5 Transfert des risques. Le transfert des risques intervient à la livraison.

9.6 Absence ou livraison impossible. Si la livraison est impossible du fait du Client (adresse erronée, absence répétée, accès impossible), les frais de nouvelle présentation ou de retour au Vendeur sont à la charge du Client.

Article 10 – Droit de rétractation (Clients Consommateurs)

10.1 Principe. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

10.2 Exercice. Le Consommateur notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@maisonsengler.fr ou à Maison Sengler, 49 rue de Pfastatt, 68200 Mulhouse. Le Vendeur en accuse réception.

10.3 Retour des produits. Le Consommateur renvoie les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de retour sont à sa charge. Compte tenu de leur taille, les produits ne peuvent pas normalement être renvoyés par voie postale ; le coût estimé du retour est d'environ 100€TTC. Le Consommateur est invité à contacter le Vendeur pour organiser le retour. Les produits doivent être retournés complets, non posés, non découpés, non modifiés et dans leur emballage d'origine.

10.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse le Consommateur de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la communication de sa décision. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

10.5 Dépréciation. La responsabilité du Consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Un produit posé, collé, vissé, découpé, teinté ou endommagé peut donner lieu à une déduction sur le remboursement.

10.6 Exceptions. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés. Sont concernés les façades sur-mesure et tout produit fabriqué ou découpé à des dimensions demandées par le Client. Les produits vendus à leurs dimensions standard (par ex. panneaux et accessoires des gammes du catalogue) ne sont pas concernés par cette exception.

10.7 Échanges. En dehors du droit de rétractation et des garanties légales, le Vendeur ne propose pas d'échange de produits.

Article 11 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

11.1 Garantie légale de conformité (Consommateurs). Le Consommateur bénéficie d'un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien neuf pour agir. Pendant ce délai, il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf coût manifestement disproportionné ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique sans frais pour le Consommateur.

11.2 Garantie des vices cachés. Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

11.3 Exclusions. Ne sont pas couverts : l'usure normale, les dommages résultant d'un stockage, d'une pose, d'un entretien ou d'une utilisation non conformes aux recommandations du Vendeur (acclimatation, humidité), d'une modification du produit, ainsi que les variations naturelles du bois décrites à l'article 3.2.

11.4 Clients Professionnels. Le Client Professionnel bénéficie de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les défauts apparents et les non-conformités doivent être signalés par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la livraison.

Article 12 – Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée à contact@maisonsengler.fr, en indiquant le numéro de commande et en joignant des photographies du problème. En cas de dommage ou de défaut apparent, le Client est invité à le signaler dans les 48 heures suivant la réception. Le Vendeur s'engage à examiner chaque réclamation et à proposer une solution adaptée (remplacement, réparation, remboursement partiel ou total), dans le respect des droits légaux du Consommateur.

Article 13 – Échantillons et offre promotionnelle

Des échantillons sont proposés à la vente aux prix indiqués sur le Site. Le Vendeur propose une remise de 15 € sur une commande ultérieure après achat d'échantillons. Les échantillons sont soumis aux dispositions de l'article 10.

Article 14 – Responsabilité

14.1 Pose et usage. Le Vendeur fournit des produits, il ne réalise pas la pose. Il appartient au Client, ou à l'installateur qu'il choisit, de vérifier l'adéquation des produits à son projet (support, conditions d'humidité et de température, règles de l'art) et de respecter les recommandations de pose et de stockage du Vendeur. Le Client Professionnel s'assure de la conformité des produits aux exigences réglementaires applicables à son chantier, notamment en matière de sécurité incendie (par ex. établissements recevant du public).

14.2 Limitation (Clients Professionnels uniquement). La responsabilité du Vendeur envers un Client Professionnel est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant HT de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive. Cette limitation ne s'applique pas aux Consommateurs.

14.3 Force majeure. Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (par ex. événement climatique exceptionnel, grève, défaillance d'un transporteur ou d'un fournisseur indépendante de sa volonté).

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photographies, visuels, logos, marque « Maison Sengler », noms de gammes, configurateurs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété du Vendeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées pour la gestion de sa commande, de la livraison et de la relation client, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse contact@maisonsengler.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au Vendeur. Le Vendeur a désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) - https://www.cm2c.net. Le Consommateur peut saisir le médiateur après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable :

le Consommateur peut saisir, au choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en vertu des textes applicables ;
pour les Clients Professionnels, le litige relève du tribunal du commerce de Mulhouse, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 19 – Modification et validité des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues. Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Maison Sengler, 49 rue de Pfastatt, 68200 Mulhouse — contact@maisonsengler.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………
Numéro de commande : ………………………
Produit(s) concerné(s) : ………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………
Date : ………………………

(*) Rayez la mention inutile.